SARL, les sociétés civiles immobilières Bertaud, Belieu et Lapérouse-Belieu et la société de droit luxembourgeois Société Immobilière Financière et de Participation (SIFP) gérée par M.

Finistère) a retiré le permis de construire qui leur avait été délivré le 30 août 2016 en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section D n° 1231 située rue de Bertheaume

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] représentée

de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

La société Les menuiseries Berthaud a constitué avocat par acte dématérialisé notifié le 3 juillet 2023.

BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03128 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25D Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL

Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats

Berthiau, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer 12 000 francs à M.

aux droits de la société APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie BERTHIAUD

l'année, de la création d'une voie dans le chemin de Codan, et à cet effet, d'une emprise sur sa propriété, conforme à la disposition du permis de construire ; que, le 16 juillet 1984, la société Berthaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SDWN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la

avocat au barreau de Rouen DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 4 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026 prorogé au 8 avril 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Z Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD

Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ6V Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD

capacité d'ester en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 1997), statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, agissant par son syndic en exercice, la Régie Berthaud

[P] [S] APPELANTS Mme [J] [I] INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 05 AOUT 2022 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, statuant en qualité de conseiller

APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 23] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau

[I] [V] Mme [T] [V] INTIMES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° 107 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Président de chambre, statuant en qualité de conseiller de la mise en état