Jean-Claude Y..., demeurant ..., mandataire judiciaire de la SARL Montvidéo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Confort général européen, société à responsabilité

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne de Franche-Comté, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 septembre 2003) d'avoir constaté la péremption de l'instance, à la demande de la société Stor's Ferm's, pour un motif pris de la violation de l'article R

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Boulangerie du Château, dont le siège

Sylvain, - LA SOCIETE VERAZZI, - LA SOCIETE AXA FRANCE IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 3 novembre 2004) d'avoir prononcé son divorce d'avec Mme Marie-Jeanne Y... à ses torts exclusifs ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire

Z..., demeurant : 70150 Brussey, en cassation de l'arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit du Crédit Agricole mutuel Franche-Comté, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après

Ahmed Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juin 2001) d'avoir rejeté sa demande par des motifs discriminatoires, commettant ainsi un excès de pouvoir et violant les articles 334-3 du Code civil

Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Bernadette Y... , épouse X..., défenderesse à la cassation ;

réclamé à sa compagne Mme Emmy Y... la restitution d'effets personnels, de divers meubles et de sommes d'argent prélevées sur ses comptes bancaires ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de M. Bertrand X..., demeurant ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 23 avril 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 5 octobre 1999 par la société Parke Davis, aux droits de laquelle est la société Pfizer, était

conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

un seul test Elisa de troisième génération ; que ces textes successifs ont fait naître chez les praticiens une confusion perceptible dans les termes des différents rapports du centre hospitalier de Besançon

définitif du 5 septembre 2002 ; que la société cédante a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que la société cessionnaire fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur tierce-opposition (Besançon

Karim X..., contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 22 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

juge placée, désignée en qualité de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon par trois ordonnances successives du premier président de la cour d'appel de Besançon en date du 15 novembre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mayet Sofairel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon