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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137225dcd580146773fc5ba
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Matthey-Beyrand, société anonyme, dont le siège est
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
STAM représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE (ass.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42224
3 novembre 1976
3 novembre 1976
L'ARRET ATTAQUE, CHOURAQUI, VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRANSPORT, A ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET A CONFIE LA DEFENSE DE SES INTERETS A BEYSSADE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, la décision d'attribution a été notifiée à la société chocolaterie Beussent Lachelle et le contrat a été signé le même jour.
Source officielleChambre 1-1
68788725e2f36c9774d8093e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
GROUPE A&A - NOVELIS Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE PROCLAIR (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric BERGANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10844
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-10.394 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société chocolaterie de Beussent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
offre par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche pour l'attribution du marché public portant sur le lot n° 1 " équipements chaufferie " des travaux de création d'une chaufferie au bois à Belsentes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500924_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AM N° 507, au 28 rue Larzillière Beudant
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4179d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU TARN-ET-GARONNE AYANT DEMANDE LA VALIDITE D'UNE SAISIE-ARRET QU'ELLE AVAIT FAIT PRATIQUER ENTRE LES MAINS D'UN TIERS, EN TANT QUE CREANCIERE DE BEYSSADE
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c790cdc6046d47824ee9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024F1587 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] * Représentant (s) : Madame [K] [S] * Défendeur (s) : BERSANE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932315
2 avril 2026
2 avril 2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE DE LA SOCIETE BEYRAND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564874
7 avril 2025
7 avril 2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE BEYRAND
Source officielleciv2
613721cccd580146773f776b
11 mars 1993
11 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Flavie X..., demeurant à Espagnagol, Beynat (Corrèze), en cassation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Beynat et la section d'Espagnagol, représentées par Me Maisonneuve, concluent à la mise hors de cause de la commune de Beynat, au
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7ea
17 juin 1970
17 juin 1970
CHOURAQUI AVAIT ETE VICTIME EN OCTOBRE 1948, A, LE 29 AVRIL 1964, ETE CONDAMNEE A VERSER A CE DERNIER UNE NOUVELLE INDEMNITE DE 300000 FRANCS, EN RAISON DE L'AGGRAVATION DE SON ETAT ; QUE MAITRE BEYSSADE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
.-19190 BEYNAT représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 453 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:501
11 décembre 1985
11 décembre 1985
. # Niet-nakoming - Achterstallige premies voor stopzetting van de wijnbouw op met wijnstokken beplante oppervlakten. # Zaak 309/84.
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu de [I] [D] Assignation en Intervention forcée remise le 12.01.2023 à étude conclusions Représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT
Source officiellePage 2 sur 27