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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504115_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M. et Mme B et A D, représentés par Me Bidki, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2200209_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Bidois demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle4ème chambre
DTA_2400421_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 18 octobre 2023 portant
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e492
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] [P] Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501056_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, 2°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de l'Aude opposée à sa
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 20252, la société civile immobilière Le Grand Mail, représentée par Me Bidki
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01243_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 18 avril 2025 ; 3°) d’annuler
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413527
25 avril 2024
25 avril 2024
2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00252 APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à DAZA MAROC [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2503599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306120_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C A, représenté par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300244_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., représenté par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a confirmé la mise à sa charge d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2300094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D A C, représenté par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206144_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bidois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2403540_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l’Aude a notifié un indu de 2 953,08 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a70
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C HLM Montgaillard 97400 SAINT DENIS Représentée par Me Michel BIDOIS administrateur provisoire de la SARL Raymond Z... et de Me Raymond Z...
Source officielle4ème chambre
DTA_2006029_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B D, agissant pour elle-même et pour son fils mineur C, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206319_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D C, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603102_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., représenté par Me Bidois, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC001716110
9 octobre 2012
9 octobre 2012
201.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17161/10 Moustapha BIKIR
Source officiellePage 2 sur 15