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234 résultats pour « Bondroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d5

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ETAIT FONDEE SUR L'EMPLOI DE LA DENOMINATION " RHONELEC " QU'ELLE DECLARE LICITE ET SUR L'EXISTENCE D'UNE CONFUSION QU'ELLE JUGE NON ETABLIE ; QUE, DES LORS, C'EST A BONDROIT

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318702_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 8 août 2023, 1er juillet 2024 et 4 février 2025, la SAS Partager la Croissance (PLC), représentée par Me Boudriot

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007747851

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Henri X..., demeurant ... la Rivière par Morienval (60127), Hameau de Bondron, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2ca1775905dba3bce0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eed

Appel

6 février 2018

6 février 2018

c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS      CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d39b9ed1b0008c66c7a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10641

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[L] [B], 2°/ à Mme [W] [Y], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Au Palais Bonoit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à Mme [C]

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe86a

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., rue Boudrot à Malain (Côte-d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e9b5afe5adfff28d19

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse [W], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837532

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

X..., aucun passage des mémoires en défense de la commune de Villefrancoeur ne présente un caractère injurieux, outrageant, ou diffamatoire à son égard ; qu'ainsi, c'est à bondroit que les premiers juges

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02743_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2204305 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01211_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Boudriot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00859_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 3 août 2022, la société Image 7, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a784a78121050008662ee6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011787_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

procédure suivante : I - Par une requête n° 2011787/1-2 et un mémoire, enregistrés le 4 août 2020 et le 13 avril 2022, la société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, représentée par Me Boudriot

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307427_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SAS Partager la Croissance (PLC), représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04078_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 19 juillet 2021, la SARL G Groupe X, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921945/1-2 du 25 mai 2021

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675059cdc6046d473bd3cf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JL BONDROIT CONCEPT

SIREN 531430908TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail de meubles

26/02/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JL BONDROIT CONCEPT

SIREN 531430908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

22/02/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

VENEAU BONDROIT

SIREN 830676359GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

l'acquisition, la propriété, la rénovation et l'exploitation par bail, la location, mise à disposition ou autrement de tous biens bâtis ou non.

11/07/2017

Voir →

Procédures collectives

JL BONDROIT CONCEPT

SIREN 531430908TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de meubles

08/06/2017

Voir →

Procédures collectives

JL BONDROIT CONCEPT

SIREN 531430908TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de détail de meubles

22/02/2017

Voir →