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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005463
14 février 2007
14 février 2007
Boudjema A, demeurant ...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er juin 2005, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
8 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Par lettre du 8 août 2025, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502634_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2205455_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003870306
18 novembre 2008
18 novembre 2008
(b) Mr Boudelaa 4. Mr Boudelaa joined the ranks of the ARBH during the 1992-95 war (allegedly as a cook) and obtained BH citizenship on that basis on 2 January 1995.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c703
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Boudjema, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 23 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme et en réunion, a
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138745
9 juillet 2003
9 juillet 2003
°) de constater que le conseil départemental de l'Ordre des médecins d'Ille et Vilaine a illégalement classé sans suite la plainte qu'il a déposée le 6 octobre 2002 ; 3°) d'ordonner au professeur Boudjema
Source officiellesoc
61372302cd5801467740452e
4 février 1998
4 février 1998
Boudjemaa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M. Z...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudjellal, conseil de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503186_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513906_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531172_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00597_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00839_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 24 mars 2021, 25 mai 2021 et 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la Cour
Source officielle11ème chambre
DTA_2211269_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Boudjellal, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04097_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une décision du 16 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a désigné Me Boudjellal comme nouvel avocat de M. B.
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d49cf40727a0043bbbd
10 avril 2025
10 avril 2025
32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [V] épouse [U] domiciliée : chez Me Sohil BOUDJELLAL
Source officiellePage 2 sur 99
BOUDJELLA, Mehdi
23/08/2026
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ADDA BOUDJELLAL, Omar
09/08/2026
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BOUDJELLAB, Marwan, BOUDJELLAB
07/08/2026
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BOUDJELLA, Nabil
06/08/2026
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BOUDJELLABA, YOUBA
02/08/2026
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