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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2211269_20230718
18 juillet 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Boudjellal, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23PA04097_20250131
31 janvier 2025
Par une décision du 16 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a désigné Me Boudjellal comme nouvel avocat de M. B.
JAF section 3 cab 1
67f80d49cf40727a0043bbbd
10 avril 2025
32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [V] épouse [U] domiciliée : chez Me Sohil BOUDJELLAL
Juge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01830, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317444 du 20
Etrangers urgents
DTA_2524408_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2522642_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414569_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2024 refusant la délivrance du titre de séjour annoncé ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504406_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et
ORTA_2518516_20250723
23 juillet 2025
A... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 pris par le préfet de la Corrèze lui faisait obligation de quitter le territoire sans délai, lui refusant
1/2/2 nationalité B
69d7f705cdc6046d47aee3b3
9 avril 2026
JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [M] [S], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI
Pôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591b
14 janvier 2025
[N] [D] né le 22 mars 1972 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant : Chez Mme [X] [W] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415417_20241125
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
ORTA_1807518_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2301257_20230215
15 février 2023
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd328f84f15b9b57db4d0d
2 octobre 2018
représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIMEE Madame Rosa X... née le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour BOUDJELLIL [...]
5fdd329084f15b9b57db4d0f
représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIME Monsieur Azeddine X... né le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour Boudjellil [...]
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens ; 3°) de mettre à la charge
9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
La requête de Mme A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 16 décembre 2021, a été présentée sous la signature de Me Boudjellal.
DTA_2602228_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306782_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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