[L] [W] [P] né le 29 Avril 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BOULAHBAL

B..., représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

CAMARA, 3°/ Monsieur Mody C..., 4°/ Monsieur Mody D..., 5°/ Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 22 juin 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Bourabah, demande au juge

B..., représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................

Nadir Y..., demeurant à Alger (Algérie), Bouzareah, cité Birzouaves, bâtiment 10, n°1, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

[D] [G] né le 15 Septembre 1989 à PARIS actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025017362 03/04/2025 ENTRE : SAS DAHLIA SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 951932730 Partie demanderesse : comparant par Me Nawel BOULARDAN

[S]-[I] [V] né le 22 juillet 2003 à Bouzareah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 16h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

B F, Mme H F, Mme C F, Mme D F et Mme A G F, représentés par Me Boulafrah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20-0324 du 16 février 2021 portant traitement de l'insalubrité, par lequel

H3 n°9 Bouzareah Alger (Algérie) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

PROVISOIRES 20L N° RG 23/10524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIO N° minute : 24/ du 08 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [U] / [J] [L] [W] [C] IST IFPA ENQUÊTE SOCIALE Copie exécutoire délivrée à Me Jamal BOURABAH

A..., représenté par Me Bourabah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jamal BOURABAH

A produit un certificat de non activité salariée établi le 13 septembre 2023 par l'officier d'état civil de la commune de Bouzareah ce document qui ne fait pas état des conditions familiales et professionnelles

JUGEMENT 20L N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 N° minute : 24/348 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [F] [21] Copie exécutoire délivrée à Me BATAIL Me BOURABAH

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOULAHBAL Z’hor Le .......................................................... à Me ......................................................