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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310885_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2023, l'association Argenteuil Solidarité Palestine, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au Tribunal : 1°)
ORTA_2108788_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210069_20220826
26 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Boumediene Thiery une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
ORTA_2209842_20220913
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2300970_20230313
13 mars 2023
E B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier
DTA_2209833_20220729
29 juillet 2022
A, représenté par Me Boumediene Thiery, maintient l'ensemble de ses conclusions et moyens. M.
10ème Chambre
DTA_2204600_20230329
29 mars 2023
E B, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
11ème Chambre
DTA_2404857_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024, par
DTA_2306209_20250402
A B représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2200974_20221006
6 octobre 2022
D B, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2312199_20240131
31 janvier 2024
C F, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602811_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
DTA_2300923_20230313
B ; - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, représentant M.
11ème chambre
DTA_2307889_20250701
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision verbale, en date du 21 juin 2023 par
DTA_2207215_20220630
30 juin 2022
C, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dans
DTA_2209443_20230306
6 mars 2023
B E, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2107968_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
5ème Chambre
DTA_2400351_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2300833_20230313
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre
DTA_2210349_20221006
B D, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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