CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 197 résultats pour « Bouroumi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD002836995

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Bourimi.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Camp et Bourimic/Pays-Bas

ECLI:CEDH:003-68572-69040

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Abbie Bourimi n’avaient pas encore scellé leur union, et M. Abbie Bourimi n’avait pas officiellement reconnu l’enfant à naître de M me Camp. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101525_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bourouis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715455

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

INDEMNITE INSUFFISANTE, 2° - A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 AOUT 1978 REJETANT SA CANDIDATURE AU CONCOURS OUVERT EN 1978 POUR L'ENTREE AU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE BOULOURIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La requérante invoque un accès rendu malaisé à son fonds depuis la copropriété BOULOURIS COTE PINS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109337_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 16 Janvier 1976 à AVIGNON ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD/ TOULOUSE/ BARRAQUAND/ EL BOUROUMI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d7a7ecba2a7114dfe9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] [T], représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON, représenté par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600243_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68217-68685

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Although this had been their intention, Ms Camp and Mr Abbie Bourimi had not yet married; neither had Mr Abbie Bourimi officially recognised the unborn child Ms Camp was carrying.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80781

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

Sofian Bourimi, par son père, décédé avant la naissance de M. Sofian Bourimi, par des lettres de légitimation n'avait pas d'effet rétroactif à sa naissance   ; en conséquence M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00386_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 21 janvier 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307359_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société MNDA, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205826_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice suite à sa demande préalable en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321aea9e4ea48318f5ad87

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG :18/01216 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me EL BOUROUMI

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 mai 2022 [U] C/ [N] CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 27/07/ 2023 à Me Michel DISDET à Me Nadia EL BOUROUMI à Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

10e Chambre

603355d880fbb106d76c042d

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

APPELANTE Madame [B] [U] demeurant [Adresse 1]T BELGIQUE représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représentés par Me Cyrille Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Herblay-sur-Seine a délivré à D 1 rue Emile Boulommier " un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201626_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, désormais représentée par Me El Bouroumi du cabinet Praeteom avocats, demande au tribunal

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa53d33109fd079b8cf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI

Source officielle

Page 2 sur 210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.