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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD002836995
3 octobre 2000
Bourimi.
PRESS;GENERAL;ENG
Camp et Bourimic/Pays-Bas
ECLI:CEDH:003-68572-69040
Abbie Bourimi n’avaient pas encore scellé leur union, et M. Abbie Bourimi n’avait pas officiellement reconnu l’enfant à naître de M me Camp. M.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101525_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bourouis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715455
8 février 1984
INDEMNITE INSUFFISANTE, 2° - A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 AOUT 1978 REJETANT SA CANDIDATURE AU CONCOURS OUVERT EN 1978 POUR L'ENTREE AU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE BOULOURIS
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
La requérante invoque un accès rendu malaisé à son fonds depuis la copropriété BOULOURIS COTE PINS.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109337_20220630
30 juin 2022
A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223c
2 avril 2015
né le 16 Janvier 1976 à AVIGNON ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD/ TOULOUSE/ BARRAQUAND/ EL BOUROUMI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire
2ème chambre section A
672cb7d7a7ecba2a7114dfe9
29 avril 2024
[N] [T], représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON, représenté par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Reconduites à la frontière
DTA_2600243_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé à quitter
ECLI:CEDH:003-68217-68685
Although this had been their intention, Ms Camp and Mr Abbie Bourimi had not yet married; neither had Mr Abbie Bourimi officially recognised the unborn child Ms Camp was carrying.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80781
20 avril 2007
Sofian Bourimi, par son père, décédé avant la naissance de M. Sofian Bourimi, par des lettres de légitimation n'avait pas d'effet rétroactif à sa naissance   ; en conséquence M.
4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 21 janvier 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307359_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société MNDA, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205826_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice suite à sa demande préalable en
5e chambre Pole social
65321aea9e4ea48318f5ad87
19 octobre 2023
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG :18/01216 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me EL BOUROUMI
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6d
27 juillet 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 mai 2022 [U] C/ [N] CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 27/07/ 2023 à Me Michel DISDET à Me Nadia EL BOUROUMI à Me Stéphane GOUIN
10e Chambre
603355d880fbb106d76c042d
6 juillet 2017
APPELANTE Madame [B] [U] demeurant [Adresse 1]T BELGIQUE représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur
1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
A, représentés par Me Cyrille Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Herblay-sur-Seine a délivré à D 1 rue Emile Boulommier " un
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201626_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, désormais représentée par Me El Bouroumi du cabinet Praeteom avocats, demande au tribunal
CH3 divorces-contentieux
6866fa53d33109fd079b8cf8
3 juillet 2025
Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI
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