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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2212543_20220711
11 juillet 2022
C, - les observations de Me Bouzekri Mariem, représentant M. A, - et les observations de Mmez Vlasto, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
61372665cd580146774253a5
30 juin 1993
Bouzekri A..., faisant élection de domicile chez M. I..., avocat, demeurant à Valence (Drôme), ..., 48/ M. Abdelghani E..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301524_20230329
29 mars 2023
D, représenté par Me Bouzekri, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
2ème chambre
DTA_2304787_20231106
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
5ème Chambre (JU)
DTA_2402897_20260212
12 février 2026
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2022, à raison du logement dont elle était locataire situé 2, rue Jean Bouveri
Pôle 1 - Chambre 11
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9 octobre 2025
[O] [U] [J] né le 29 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
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Localité 1] de nationalité Guinéenne si disant à l'audience se nommer [L] [I], et être née le 2 décembre 2011 ; MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assistés de Me Mariem Bouzekri
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[V] [L] né le 26 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de
DTA_2326825_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Bouzekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 1er décembre 2021 en tant qu'il porte retrait de titre de séjour et obligation
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028c
27 octobre 2022
[S] [K], représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me Fetta BOUZERD, avocat au barreau de LYON Date de saisine : 12
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[B] [O] [V] né le 24 août 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Mariem Bouzekri avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
DTA_2416260_20240626
26 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzerki, représentant M.
Chambre commerciale 3-2
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8 avril 2026
Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078160 - Plaidant : Me Karine BOUKERSI
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29 juillet 2024
[P] [V] né le 13 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] Monseur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202742_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Jawad, représentée par Me Bouzerda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218329_20230203
3 février 2023
E D, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314885_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boukersi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2215839_20220728
28 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Boukersi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE A
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8 juillet 2024
JKM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline BOULARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [G] [B] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fetta BOUZERD, avocat au
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