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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
686846e64965b5d9df328140
4 juillet 2025
4 juillet 2025
○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT
Source officielleétrangers JU
DTA_2300091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson.
Source officielleJAF
6778627ee5fcd63123334772
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [J], [F] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-Hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT
Source officielleétrangers JU
DTA_2500340_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat représentant M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD058
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300352_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201849
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Breillat, conseiller, les observations de Me Georges, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. Z..., l'avis de M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400672_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400672_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500652_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 4 : Il est mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Breillat, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302845_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat - Dieumegard - Masson de la somme de 900 euros.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202897_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2002926_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleother
6137263fcd58014677424136
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12004
7 mai 2010
7 mai 2010
Breillat, conseiller, assisté de M. Briand, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Delvolvé, avocat de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302156_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel
Source officielleétrangers JU
DTA_2201636_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à la SCP Breillat-Dieumergard-Masson, dans les conditions fixées aux articles 37
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503434_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard- Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre
Source officiellePage 2 sur 43