Le 27 octobre 2003, Madame A..., qui souffrait de lombalgies, a subi une intervention chirurgicale consistant en un recalibrage L4-L5 et L5- S1 droit, qui a été réalisée à MONTELIMAR à la Clinique KENNEDY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte MERCIER LOCATELLI [Adresse 7] EXPÉDITION à : M.

[Y] à 5 % en raison de l'existence de 'séquelles douloureuses d'un traumatisme lombaire bénin'.

Le 6 janvier 2021, il ressent toujours une vive douleur lombaire. Information reçue le 6 janvier 2021'.

QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

[D] quartier la Lombarde », et que figurent au dossier une facture, au nom de M. [E] adressée à M.

L'expert a fixé ce taux au regard des bilans cliniques effectués dans les suites de sa consolidation et pris en compte le barème du concours médical relatif au rachis thoraco-lombaire et lombaire.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Brigitte

Il a présenté des douleurs au niveau du thorax, de la région dorso-lombaire, du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche.

(Drôme), 18 / de Mme Brigitte M..., demeurant quartier Vouleux à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 19 / de Mme Fernande N..., demeurant quartier Avezac à Saint-Fortunat (Ardèche), 20 / de Mme Yvonne

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur

ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST (CIREST) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, la commune de Salazie, représentée par Me Lomari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

. lui soit déclarée inopposable ; AUX MOTIFS QUE « « c'est par des motifs que la cour adopte que les premiers juges ont retenu, sur la contestation de la matérialité de l'accident invoqué par Mme Brigitte

Le 17 mars 1999, ce médecin a établi un certificat médical de rechute pour " lombalgies + + + " avec prescription d'un arrêt de travail. L'état de M.

que, sur les postes de préjudice soumis à recours, l'expert judiciaire, pour parvenir aux conclusions sus-rappelées, a relevé que l'accident a provoqué un traumatisme vertébral (cervical, dorsal, lombaire

Le certificat médical initial établi par le service des urgences de l’hôpital Nord de [Localité 5] le jour même faisait état d’une « contracture lombaire traumatique ».