SOCIETE HAUSSMANN MULTI GESTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 avril 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Thierry X..., de Brigitte

Le [Date décès 1] 2013, [W] [Y], major, s'est donné la mort avec son arme de service dans la brigade de gendarmerie de [Localité 2], dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans.

. ; "aux motifs qu'entre mai 1994 et octobre 1994 dix huit chèques ont été remis sur le compte chèque postal ouvert au nom d'André B... pour un montant de 24 627,65 francs qui avaient été rejetés par

, le 11 septembre 1991 à 18 heures, aux enquêteurs de la brigade de gendarmerie, qui ont procédé en flagrant délit ; que par réquisitoire introductif du 13 septembre 1991, se référant à la procédure de

l'incompétence des gendarmes qui ont procédé aux investigations et auditions ; " aux motifs que la gendarmerie de Quétigny était compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade

Yves X..., Brigitte X..., Kathleen X..., Christine X... C/ Renée Y...

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte

la nouvelle trésorière Mme Nicole A... ont constaté que cette dernière avait commis entre le 1er août 2009 et le 22 août 2011, des malversations financières ; qu'à la suite de l'enquête confiée à la brigade

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

2001 pour y stationner ; qu'il lui était demandé de se rendre à Rue pour y faire un constat d'accident ; que le lendemain, Henri X... indiquait que cette localité était trop éloignée pour qu'il s'y rende

compte de sa conversation avec l'avocat; que Brigitte E... a accepté les services de cet avocat et a remis à Salah J... la somme de 10 000 francs; que, par la suite, Brigitte E... a de nouveau demandé

société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade

justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 13/05/2026 PAR MME CATHERINE GIUDICELLI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE

C / Brigitte Claudine Y... épouse X...

A la suite de contrôles opérés par la brigade de surveillance du personnel, il a été convoqué le 22 décembre 2014 à un entretien préalable avant révocation puis, après la réunion du conseil de discipline

G : 11/ 04181 Mme Brigitte X...épouse Y... C/ M. René Y...

BEAUMONT de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marc Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SA MONCEAU GENERALE

Mme Brigitte X...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 16 mai 2013.