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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200943_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Brigitte Rodes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2022/62 du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500913_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE ASSOCIATION LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte RODES (Toque 81) substituée par Maître DIONE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0f
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Fredy X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Brigitte RODES (Toque 81), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Kévin Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7f
8 octobre 2007
8 octobre 2007
INTIMÉE Association OGEC-PENSIONNAT DE VERSAILLES 08 Rue Victor Hugues 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Brigitte RODES, substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) (avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jean-Jacques Robert Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Brigitte RODES (TOQUE 81), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE ASSOCIATION LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivières des Pères 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte RODES (Toque 81) substituée par Maître DIONE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab6
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Brigitte RODES, (TOQUE 80-81) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300057_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Rodes Brigitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300830_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Maître Rodes Brigitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300435_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme A B, représentée par Maître Rodes Brigitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellecr
613726aacd58014677427897
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de la détention du tribunal de grande instance de MILLAU, en date du 11 octobre 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de RODEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
13 mai 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000670 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b38
7 décembre 1993
7 décembre 1993
XC..., demeurant ..., 30 / de Mme Christiane XD..., demeurant ..., 31 / de Mlle Régine XE..., demeurant Jonquayrolles, Montjaux à Saint-Rome de Cernon (Aveyron), 32 / de M.
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e74
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3d
3 novembre 2005
3 novembre 2005
en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3e
3 novembre 2005
3 novembre 2005
en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et 81-1 du Traité de Rome
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002859495
10 septembre 1997
10 septembre 1997
the border from France to Italy, under suspicion of belonging to the criminal association known as "Brigate Rosse".
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Juge de la mise en état, François DEROUAULT Copie à : Me Naïma AHMED-AMMAR, Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE
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