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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
rouge ou en bardeaux de bois ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN
Source officielleAdjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
1 avril 2025
Commerce et en vertu de l’assemblée générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Maxime THIRAUX-MULLIE pour avocat postulant, et Me Philippe BRUZZO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 11 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : « Couvertures / Les matériaux de couverture autorisés sont le bardeau de mélèze, l'ardoise
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame [Z] [R] épouse [O] née le 29 Novembre 1945 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 1] et Monsieur [A] [O] né le 06 Octobre 1947 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Bruno
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris clair, gris bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX, représentée par Maître Max BARDET
Source officielleExpropriations
68701746b8daa57c7f6739b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aménagement concerté (ZAC) [Adresse 9] à [Localité 10] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE [Localité 10] 92 [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bruno
Source officielle17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
2 juillet 2014
barreau de CHARTRES, vestiaire : 57 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** Association CENTRE EQUESTRE DUNOIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris clair, gris bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Leflour, représentant les sociétés CNH Industrial NV, Iveco S.p.A, Iveco Deutschland AG et Stellantis NV, de Me Bardet, représentant les sociétés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de l'article UB11 du PLU communal : " Les toitures L'utilisation de matériaux d'aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, ) n'est pas autorisée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de l'article UB11 du PLU communal : " Les toitures L'utilisation de matériaux d'aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, ) n'est pas autorisée.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fe1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
J] [X] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Leflour, représentant les sociétés CNH Industrial NV, Iveco S.p.A, Iveco Deutschland AG et Stellantis NV, de Me Bardet, représentant les sociétés
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373b
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 619226 Représentant : Me Bruno
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020 et 8 avril 2022, l'EARL du Sansaud, représentée par Me Bardet, demande à la cour, dans le dernier état de ses
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