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105 résultats pour « Bukulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD002160920

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

1949 Dragan STAMATOVIĆ 1957 Ilija PEŠIĆ 1952 Radovan MILAŠEVIĆ 1953 Goran PEJOVIĆ 1972   Radovan ŠĆEKIĆ 1950 Luka PEROVIĆ 1984 Danilo MILIĆ 1942 Zorka MARKOVIĆ 1982 Žikica GARČEVIĆ 1962 Duško BUŠKULIĆ

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413620_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la SCI du 1 rue du Guichet Clichy, représentée par Me Le Buzulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028df02fc178212f7fcc7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Fanny Le Buzulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501753_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025 la société MaoréDiscount représentée par Me Bukulin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69facb82cdc6046d47be4efd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice exerçant en ladite qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501486_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 la société Maore Discount représentée par Me Bukulin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de

Source officielle
CA

20e chambre

64cc959a0fec5dd96933fa6b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[O] [V] Me Fanny LE BUZULIER ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

327 DEFENDEUR : Monsieur [S] [U] [O] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] - POLOGNE de nationalité Française Profession : Comptable [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OPSOMER AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à l’AARPI ABC ASSOCIES, vestiaire 7A, la SELEURL BNA, vestiaire 667, la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, vestiaire 462, Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a32836ab09eb9a2fd83b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

] [Localité 2] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avocats au barreau de DOUAI), constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Marie BUZULIER

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef09a

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Albert demeurant à Saint-Cernin, Font-Bulin (Cantal), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand en ses observations, Me Blanc, avocat de M.

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TJ

R.J. L.J.

67feb3f47a459da3dcdedb87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Ministère public : Nicolas BURLIN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201290_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2201290 le 7 mars 2022, et un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée Succubus Interactive, représentée par Me Burlin

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CA

12e chambre

5fdb5b2a662706393e021866

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie DU CHASSIN, Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Marta BUKULIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 15/00404 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marta BUKULIN

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b8

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Hivernat, demeurant Convenant Auregan, Buhulien, 22300 Lannion, 27°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 9, bis boulevard Jean Guéhenno, 22220 Treguier, 28°/ de Mme Odette R..., demeurant Le Croajou, 22420

Source officielle
CC

civ2

613721e8cd580146773f8a3c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Burglin, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e4d9cdc6046d477d9f42

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance rendue le 24 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00727 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

12e chambre

6032d1fb9dafff46e23a2b1d

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15716 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 - substitué par Me BUZULIER

Source officielle