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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD002160920
25 avril 2024
1949 Dragan STAMATOVIĆ 1957 Ilija PEŠIĆ 1952 Radovan MILAŠEVIĆ 1953 Goran PEJOVIĆ 1972   Radovan ŠĆEKIĆ 1950 Luka PEROVIĆ 1984 Danilo MILIĆ 1942 Zorka MARKOVIĆ 1982 Žikica GARČEVIĆ 1962 Duško BUŠKULIĆ
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413620_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la SCI du 1 rue du Guichet Clichy, représentée par Me Le Buzulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Chambre des Référés
67f028df02fc178212f7fcc7
3 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Fanny Le Buzulier
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501753_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025 la société MaoréDiscount représentée par Me Bukulin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article
Chambre civile 1-5
69facb82cdc6046d47be4efd
5 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice exerçant en ladite qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 la société Maore Discount représentée par Me Bukulin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de
20e chambre
64cc959a0fec5dd96933fa6b
11 juillet 2023
[O] [V] Me Fanny LE BUZULIER ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats
JAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
327 DEFENDEUR : Monsieur [S] [U] [O] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] - POLOGNE de nationalité Française Profession : Comptable [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Fanny LE BUZULIER
Quatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
22 mai 2026
OPSOMER AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à l’AARPI ABC ASSOCIES, vestiaire 7A, la SELEURL BNA, vestiaire 667, la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, vestiaire 462, Me Fanny LE BUZULIER
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
] [Localité 2] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avocats au barreau de DOUAI), constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Marie BUZULIER
civ2
613720ddcd580146773ef09a
8 mars 1989
Albert demeurant à Saint-Cernin, Font-Bulin (Cantal), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand en ses observations, Me Blanc, avocat de M.
R.J. L.J.
67feb3f47a459da3dcdedb87
1 avril 2025
délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Ministère public : Nicolas BURLIN
4ème Chambre
DTA_2201290_20241129
29 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2201290 le 7 mars 2022, et un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée Succubus Interactive, représentée par Me Burlin
12e chambre
5fdb5b2a662706393e021866
19 mars 2019
Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie DU CHASSIN, Me Fanny LE BUZULIER
Chambre sociale
69fad219cdc6046d47bfb6bb
] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Marta BUKULIN
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 15/00404 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marta BUKULIN
soc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
Hivernat, demeurant Convenant Auregan, Buhulien, 22300 Lannion, 27°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 9, bis boulevard Jean Guéhenno, 22220 Treguier, 28°/ de Mme Odette R..., demeurant Le Croajou, 22420
613721e8cd580146773f8a3c
16 juin 1993
Burglin, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.
6969e4d9cdc6046d477d9f42
15 janvier 2026
Ordonnance rendue le 24 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00727 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Fanny LE BUZULIER
6032d1fb9dafff46e23a2b1d
21 novembre 2017
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15716 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 - substitué par Me BUZULIER
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