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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
69748c97cdc6046d478820cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 04 Juillet 2025, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au
Source officielleJEX
697ce539cdc6046d4749c50b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 05 Septembre 2025, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARSEILLE - RG n° 2021F0029 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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11 juillet 2013
11 juillet 2013
Grande Instance de PARIS - RG N° 11/04887 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Evelyne LOUYS, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
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14 mai 2009
14 mai 2009
du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 13 rue des Docks 58005 NEVERS CEDEX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Cécile
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9db
15 janvier 2013
15 janvier 2013
SA GAN ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me François TEYTAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Cécile
Source officielleJEX
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 05 Septembre 2025, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [P] [F] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER
Source officielle1ère chambre - Référés
696561bbcdc6046d47116b69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS N° de minute : 26/00002 Formule Exécutoire délivrée le :
Source officielleChambre 1-8
6972680bcdc6046d4751767a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
N° RG 23/15128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKH [J] [Y] C/ [P] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Cécile
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db96548f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, Greffier placé, lors des débats et de Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe69097fd849ae8ac3a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du TC de [Localité 5] - RG n° 2023066269 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27343
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEUX SEVRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f63aa
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHAM Ordonnance n° 2024/M050 APPELANT Monsieur [P] [E], [Adresse 1] représenté par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaa234aff92a32d1141ab0
11 juin 2019
11 juin 2019
[U] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Fiona BOURDON, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27346
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE L’AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Cecile STAVRIANAKOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5959
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020058605 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER
Source officiellePage 2 sur 5