rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00023 & 2026R00072 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me Victor RIOTTE

CABINET DE LA CALLE [Adresse 2]) [Localité 4] représentée par Me Cédric BERNE DE LA CALLE, avocat au barreau de VANNES **** EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [M] a confié à Me

Cédric Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2016.

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/00006.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/00005.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 321 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZK PV [J] [R] épouse [V], [B] [V] / [U] [H] Jugement Au fond

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [X] [U] née le 13 Février 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante assistée de Maître GIRAUDET Cédric

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000 CLERMONT-FERRAND Comparante assistée de Maître Cédric

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc 63000 CLERMONT- FERRAND Comparant assisté de Maître Cédric

La société PB Riom exerçait son activité de vente de produits cosmétiques sous l'enseigne PB Cosmetics.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

Michel Des Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

00966 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.