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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311481_20250901
1 septembre 2025
C A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Juge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2402953_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 14 janvier
ORTA_2304513_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A C B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
8ème chambre
DTA_2307868_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 20 mars 2022,
ORTA_2411211_20250307
7 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cabaret, avocate de M.
ORCA_22DA01868_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORTA_2305247_20230726
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord
ORTA_2303517_20230629
29 juin 2023
à la charge de celui-ci le versement à Me Cabaret d'une somme de 1 500 euros.
ORTA_2311241_20240322
22 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
DTA_2404060_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de l’arrêté du 8
ORTA_2304744_20231114
14 novembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Cabaret une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cabaret renonce à
ORTA_2107441_20240712
12 juillet 2024
l'État le versement à Me Cabaret de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2202113_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 7 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2308787_20231023
23 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Cabaret, avocat de M.
ORTA_2411175_20251006
6 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Cabaret, avocate de M.
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
DTA_2405974_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant
1ère Chambre
DTA_2301037_20240712
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet
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