pornographiques mettant en scène des mineures en sa compagnie ; que l'enquête établit en outre que Francis Z..., gérant d'une société "Vanessa Production", spécialisée dans la distribution de cassettes

. le président a indiqué qu'il allait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, procéder à la projection du scellé n°79, PV 410 du 21 avril 1992 de la brigade territoriale de Vervins, à savoir une cassette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.252 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

qu'enfin diverses anomalies ont été constatées sur certaines pièces remises par Michèle X... relatives à ce matériel ; "qu'ainsi, concernant le magnétoscope Mitsubishi, Michèle X... a produit une copie

; Attendu que les prévenus ont fait valoir que la publicité litigieuse relevait de la dérogation prévue par l'article L. 355-26, alinéa 2, du Code de la santé publique aux motifs que les montres "Camel

audio de marque Philips ainsi qu'un appareil destiné à la lecture de ces cassettes contenant une cinquième cassette), J18-22 12/JLBConseils/OPPO/1 (une clé USB contenant l'extraction d'une boîte de messagerie

CASTEL GINESTIERE C/ [L], [D] [E] Société [Z] & ASSOCIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV

de poing à tout ce qui se présentait", permet à Haouchi et Castell de frapper X... ; de même, Castell, en assistant Haouchi, empêche X... de se porter au secours de Jacquemin et Venturelli ; que c'est

Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de Cassel, commune de plus de 1 000 habitants, que la liste intitulée " Cassel toujours plus haut toujours plus fort " a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05489 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/04434 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le:

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 640-1 COJ

tout le moins, celui de l'article 5, paragraphes 1, 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a, dans son arrêt du 20 février 2002, cassé

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2025.