Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 ; - le code de justice administrative.

CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Michel-de-Chaillol, représentée

Après avoir, à l'audience publique du 9 Octobre 2001, entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant du ministre chargé de l'économie et examiné celles du Ministère public ; Vu

Après avoir, à l'audience publique du 9 Octobre 2001, entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant du ministre chargé de l'économie et examiné celles du Ministère public ; Vu

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2607853 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Chemillé-en-Anjou, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février et le 19 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHALOU-MOULINEUX représentée

ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

- débouté la société La tuilerie du Chaillou de sa demande au titre du préjudice moral.

CHALICARNE ORIGINE : Décisions du Tribunal pour enfants de CAEN en date des 04 mai 2007 et 25 juin 2007 RG no 507 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M. A...

Eric Chaillot, conseiller en gestion, demeurant "Bel Air" à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée), 2°) Mme Hélène X..., épouse Chaillot, demenrant "Bel Air à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième

; 2°) rejette la demande de la compagnie des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux tendant à l'annulation dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société François Binsard Investissements, la SAS B Invest et la SNC du 1 rue de Chaillot, représentées par Me Mathieu du

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE CHAILLOT, ENTRE EN QUALITE DE CADRE AU SERVICE DE LA SOCIETE INNO-B J LE 17 SEPTEMBRE 1962 ET LICENCIE