117 rue Chéret 94000 CRETEIL No SIRET : 338 21 2 2 51 représentée par Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, B0275 INTIMEE Madame Delphine X... ... 94190 VILLENEUVE ST GEORGES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.A. SMA SA, S.A. SENDIN, S.A.S. PARYSOL-SDP, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U.

assisté par : Me Emmanuelle REMY (avocat au barreau de PARIS) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 0013080) APPELANT **************** Madame

En effet elle disait qu'en dormant, elle était tombée de son lit et qu'elle avait cogné l'oeil contre le meuble de chevet.

Madame Chantal BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier

contractuelle de la société CHARVET est établie ; -la condamnation de la société CHARVET à lui payer la somme de 1.893,83 € outre intérêts à dater du jugement à intervenir ; -la condamnation de la société

au chevet de sa mère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

CHEVREUX PATRIMOINE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 29] E.U.R.L.

Appel d'un jugement (RG 24/06516) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame

dossiers seriels N° RG 23/15391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

dossiers seriels N° RG 23/15378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NPY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

dossiers seriels N° RG 23/15281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M35 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

Me Jean-pierre BINOCHE (avocat postulant-barreau de VERSAILLES-No du dossier 62511) assisté de Me Michel LEVY (avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : A0059) APPELANT **************** Madame

FRANCE, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., BP 58, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Madame

dossiers seriels N° RG 23/15375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NPV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P. PFO2, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.

de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée sur l'audience par Me Amandine NAUD de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS