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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5bc
12 mai 2022
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Berangère DOLBEAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
627df9320d41e0057d43e5c0
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Berangère DOLBEAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
3ème chambre
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 28 mars 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
CHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
Maître Delphine POLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [Y] [J] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1930 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain CAILLE
1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de Mme [Y], et par une hypothèque inscrite sur des biens immobiliers situés sur la commune de Camales et sur la commune de Vic-en-Bigorre, dont les
11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6e
21 avril 2022
SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 substitué par Me Camille
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
2020/1 Rôle N° RG 17/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUZY [J] [W] [Z] [I] épouse [E] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES **** APPELANTE : La Société [14], anciennement dénommée [13] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Camille-Frédéric
2ème chambre
65321b9d9e4ea48318f5b192
18 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karine BRIENE de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER
627df99d0d41e0057d43e83f
1976 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 substitué par Me Camille
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de BREST Références : 19/00379 **** APPELANTE : [3] FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
PRADEL de la SCP PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES Association [29], Chez la société [37] [Adresse 33] [Localité 31] représentée
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02226
23 octobre 2018
D... sur ce point et que le document déjà mentionné qui fait état d'une expertise, datée de 1992, précise que les oeuvres attribuées à Camille B... seraient mises en vente par la galerie A... à des prix
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
RCS Mâcon n° 812 100 238 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 et Me Camille
627df9310d41e0057d43e5ba
JEX cab 1
68924c8d4f3b740d627a2eb7
6 janvier 2025
PACIFICA RCS [Localité 8] 352 358 865 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Camille BRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du
5e chambre civile
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13 janvier 2026
RCS de [Localité 26] sous le n°444 945 369, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille
Pôle 6 - Chambre 12
64437c16823e6dd0f8bf8104
21 avril 2023
légal de son fils mineur [D] [X], né le 17 octobre 2006 [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0808 substitué par Me Camille
63c10a61bf9fd47c90a13e86
DE VERDELHAN de la SELARL Camille de Verdelhan Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
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