VICTOR HUGO [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0165 DEFENDERESSES

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGP Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 7 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Caille, demandent au juge des référés, dans le dernier état de

Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,

Elle ajoutait que Camille E... n'avait aucun souvenir de cette commande et qu'elle-même avait le sentiment que cette vente était un peu abusive.

RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Camille FABRE

Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame BALIAN, Conseiller chargé du rapport assistés de Mme MARI, Greffier, présent à l'appel des causes, en présence de Madame ADOLFF FAVRE-ROCHEX

A F, représenté par Me Camail Marie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son maintien en centre de rétention administrative pendant

JCP de FOIX 19/01004 M.ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la commune d'Allonzier-la-Caille, ayant pour avocat la Selarl cabinet Merotto, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

Section 2 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’assurance à forme mutuelle, immatriculée

Caille YZ..., demeurant Le Bourg, La Remaudière à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 112°/ de M. AC...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020, Mme G C épouse D, Mme F C épouse E et Mme B A veuve C, représentées par Me Favier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne PONTACQ de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER

RG 22/01754 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOFJ BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 17 mai 2022 RG:20/01629 [C] C/ [N] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Caroline Favre

SA ICF SUD EST MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la SOCIÉTÉ HLM MÉDITERRANÉE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 3 Boulevard Camille

ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Quentin GUY-FAVIER du

3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Regis DEGIOANNI de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fadi