vestiaire : P0229 dispensé de comparution DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Société [1] [Adresse 3] PV Incidents Chèques LAC LA61 [Localité 4] représentée par Me Camille

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 622 012 565 00025 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille

Portalis 352J-W-B7D-CPD53 N° MINUTE : 4 Requête du : 05 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Camille

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R03

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03195 APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Camille

MANAGEMENT SAS OCEANIENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTIS- -SEMENT (OPI) C/ [A] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Camille

Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 INTIMEE E.P.I.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Camille

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 INTIMÉE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille FAVIER de la SELARL RMBF, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 COMPOSITION DE LA COUR : En application

RATP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille FAVIER de la SELARL RMBF, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/07746 APPELANTE [12], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

EGIDE MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me DALMAYRAC 1 grosse à Me GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 12 Août 2022, enregistrée sous le n° 22-000043 Madame [J] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille

D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Camille

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

EGIDE prise en la personne Maître [D] [O] en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [E], , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Camille Bernard conseiller faisant fonctions de président ; M. Thierry, rapporteur ; MM. D..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.