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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203990_20220713
13 juillet 2022
D et Mme C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carraud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Carraud, avocate de M.
ORTA_2202920_20230116
16 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
JU MLM (2)
DTA_2307090_20231114
14 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carraud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Carraud, avocate de M.
Juge unique (1)
DTA_2307684_20240109
9 janvier 2024
B à l'aide juridictionnelle et que Me Carraud, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Carraud la somme de 1 000 (mille
Reconduite à la frontière
DTA_2302625_20230425
25 avril 2023
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, qui conclut aux mêmes fins que la requête D les mêmes moyens, et insiste sur la circonstance que M.
DTA_2507906_20251117
17 novembre 2025
Il soutient que l’urgence et le caractère utile de la mesure sollicitée ne sont pas établis. II.
comm
61372103cd580146773f0441
4 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège
1ère chambre
DTA_2208334_20230927
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2406463_20250128
28 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Carraud de la somme de 1 000 euros.
DTA_2300121_20230120
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 15.
DTA_2401402_20240320
20 mars 2024
Par avis du 15 février 2024, le médecin coordonnateur de l'OFII a recommandé une priorité de niveau 1 pour un hébergement, sans caractère d'urgence.
3ème chambre
DTA_2207678_20240527
27 mai 2024
A B, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
soc
613721fccd580146773f943a
25 novembre 1993
X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Carnaud
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00877
5 mai 2009
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dôle, 10 février 2007), que Mme X..., dont le contrat de travail avait été repris par la société Carrard
5e chambre
DTA_2400794_20240514
14 mai 2024
D, - et les observations de Me Carraud, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304222_20230626
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, avocate de M.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
10 août 2005 à M.X..., salarié de la société Carand-Feu Vert ; Vu la contestation élevée par la société Carand-Feu Vert devant la commission de recours amiable portant sur la procédure de 22 juin
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202287_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Carrard Services déclare se désister de sa requête.
6137236bcd580146774098b1
26 avril 2000
est PO Box 18, Ebbw Vale, Gwent NP 3 6YL (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Carnaud
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