ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER

MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

FROID MAINTENANCE SERVICES agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 Me Christiane DIOP S. C. P.

R... agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme

Roberto BENTIVOGLIO 1967   Carmine BERNABEI 1961   Laura BERTOLIN 1974   Luigi BERVEGLIERI 1965   Stefano BIASOTTO 1962   Luigi BISI 1972   Fernando BONANNI 1971   Carla

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

sD35D798C { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 13 mai

En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 23 Mai 2011.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

  Madi d'infractions à la législation sur les stupéfiants et le mit en détention provisoire.

ORLÉANS f CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

François D..., demeurant ..., 8 / de Mme Carole D..., demeurant ..., 9 / de la Compagnie française des enduits et revêtements (COFER), dont le siège est ..., 10 / de la société Française des enduits

1966 Acquapendente italienne Giovanni MAGGIO 1964 MARTINA FRANCA italienne Maria Antonietta MARAZZI 1973 RIETI italienne Francesco Maria MARCACCI 1981 Vetralla italienne Giuseppe Leonardo MARCHITELLI

La société Carmo Branco et M.

Philippe X... ... 45760 MARIGNY LES USAGES Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI, avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole

C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie MAGNIER

N C E LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (10/01/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER