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5 952 résultats pour « Carole Boy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275e2

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

avec les infiltrations d'eau qui s'ensuivaient conduisent à retenir que la mention " très bon état " est mensongère ou de nature à induire en erreur ; qu'il y a en outre tromperie sur l'état de la carrosserie

Source officielle

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bf

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

A... et Sébastien B..., la somme de 9 329,52 euros ainsi que, solidairement avec Carlos Z...

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b84

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100991

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Guillaume X... justifie par la production du bon de commande qu'il accordait une importance particulière à l'aspect esthétique de la carrosserie du véhicule, qu'il entendait acqéurir en obtenant du vendeur

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62dd

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C, au profit de la Clinique Caron, ...

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d488

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[U] [Q] (RG 25/00221), du 5 mars 2025 pour le GAEC de la vallée du Carol (RG 25/00232), pour M. [T] [S] (RG 25/00231), pour M.

Source officielle
CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100749

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

(société [...] ), un véhicule Porsche, modèle 964RS, au prix de 68 000 euros, selon un bon de commande mentionnant l'existence d'un accident antérieur, le remplacement d'éléments de carrosserie et le passage

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742015a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

du sol contraire aux lois et règlements et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c0b

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Carrosserie des sablons conteste que les documents joints aux factures émises par la société GNH soient des bons de réparation et prétend qu'il s'agit de simples devis.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6686e85fe74459e0c7ed23b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

meunier sous trappe : un dégagement et des sanitaires pour la clientèle avec deux WC surélevés de deux marches, un débarras brut, un petit bureau au sol carrelé, une réserve à sol carrelé, une réserve

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

. ; "que la déposition de Carlos I...

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM [N] (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947eb

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f2

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

G : 14/ 03566 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 03 juillet 2014 RG : 14/ 01841 SARL CARROSERIE DE LA COURTINE C/ X...

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