novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01042 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carole

par Maître Frédéric WILLEMS de la SELAS Willems & Bras Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1770 DEFENDERESSE Société FLORENCE FASQUEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa BERNE Me Carole

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 17/02337 APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 7] 1932 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau

délivrée à la [8] par LRAR ____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [R] [G] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Carole

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201628138 APPELANTE SA YPREMA [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 350 380 457 représentée par Me Carole

légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 11] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 821 288 628, Représentée et assistée de Me Carole

FCMO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157

nationalité Française 13 route des Haizettes 78490 GROSROUVRE Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier [T] Représentant : Me Carole

représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEUR Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carole

déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08238 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09494 APPELANTE Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole

02883 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FB N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Carole

siège sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 INTIME Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N°

française Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [S] Né le 1er janvier 1965 à [Localité 12] (58) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole

domicilié au siège social sis N° SIRET : 444 55 8 5 55 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 et par Maître Carole