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30 651 résultats pour « Caroline CAUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 503 263 626 (Maître Caroline CAUSSE, avocat au barreau de Marseille) C / Société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 2] (Maître Nadège CARRIERE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exercice, demeurant et domicilié audit siège, es qualité, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb23cdc6046d47e743c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [B] [P] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (VAR) de nationalité Française Profession : Infirmière [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

4e Chambre A

60377992bb0f7555522f2fdb

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANT Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de Marseille INTIMÉ LE SYNDICAT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad11cdc6046d47939e89

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE IMMO BILIER [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocate au barreau de MARSEILLE, plaidante.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

06060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFO AFFAIRE : Mme [I] [N] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 4] (Me Caroline

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296c795daea26ff7f290

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CAUSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692df8cdc6046d476d718c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Nathalie FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [H] [N] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286263f64f31269862de6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

personne de son représentant légal représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] (ANDORRE) représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 7] ( Me Caroline CAUSSE) C/S.D.C. de l’ensemble immobilier RESIDENCE [Adresse 6] - [Adresse 2]/[Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4de4b5292aaa662a02

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRINITE SUD, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par le Cabinet FERRERA, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee32e6a8e4f13ca6105

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964121f5112d8edd0579d3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UMW PARTIES : DEMANDERESSE Cabinet [W] Dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669ea201e2a18bd08ce43b03

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

immobilier sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c82f1062435dd16961c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CAUSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f26b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CAUSSE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596c2d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CQ4 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me CAUSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e0bfde28ee420710f7d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1863d497adffda3e1a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

TOCATE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 792 864 845, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f2b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [E] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

Source officielle

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