[V] engagée sur le fondement de l'article L 124-6 du code forestier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.654 Demandeur(s) : la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)et autre Avocat

Jean Guy Y..., demeurant "La Chatre", 16490 Alloue, 2 / la SCS Y... et Cie exploitation forestière, ayant son siège à "La Chatre", 16490 Alloue, 3 / Mlle Caroline Y..., demeurant ..., en cassation

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.845 Demandeur(s) : la société Vigneau matériels forestiers Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.068 Demandeur(s) : la société Travaux forestiers et agricoles (TFEA) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pourvoi n° : V 24-20.860 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société De Braquilanges Lambert Cagniart Marchay d'Escayrac et Forestier

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Kadant-Lamort Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société XL Insurance company limited et autres Ordonnance : 50874 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forest-Serre, société à responsabilité limitée, dont le siège

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Mabboux - Matériels et exploitation forestière et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Didier et Pinet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Sevaux

La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée

MONTORGUEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu

MINOTERIE FOREST Intimés la AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée