Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
670420e58d5cd4a8758f80a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RW MINUTE: 24/1991 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille C B scolarisée au lycée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, son lycée et la société [5] exerçant sous l'enseigne « [10] » (la société [9]).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Caroline Gheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande préalable d'indemnisation dont il a saisi la région Ile de France le 17 décembre 2019 ;
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délivrée à Me CHEKLI Me POULET-MEYNARD de la SELARL CPM [9] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01005_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
France de sa mère et de ses frères et sœurs de nationalité française, et à la réelle volonté d'intégration dont il a fait preuve et dont atteste notamment le conseiller principal d'éducation de son lycée
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412138_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de terminale de sa fille au lycée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ainsi été pris en charge au sein de l’institut Don Bosco et a été inscrit au lycée Gay Lussac à Limoges en octobre 2020.
Source officielleJ.E.X
663a6f1e72c3aeb18213182b
30 avril 2024
30 avril 2024
. : Jex N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB7 DEMANDERESSE Mme [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104e
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Denis D..., Mme Natacha E..., Mme Nelly F..., Mme Aurore G..., Mme Madeleine L..., Mme Caroline H..., Mme Arlette M...et M.
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c1b
7 avril 2023
7 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee88
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
72030 LE MANS CEDEX 09 SARL AIR GAZ prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 32 Rue Denis Papin 77290 MITRY MORY représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
Trois enfants sont nés : - Sophie, le 19 novembre 1992, - Caroline, le 17 mars 1994, - Guillaume, le 10 février 1998.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Jean Moulin de Thouars et, enfin, au lycée Jean Hyppolite de Jonzac.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
18 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Caroline
Source officiellePage 2 sur 6