COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-10.859 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Stalric Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-10.864 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Stalric Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

APPELANTE : Mme Caroline X...

Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M. Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M.

[P] [N] C/ Mme [H] [Q] [N] épouse [Y] Copie délivrée le : 02/04/2026 à : CMR 35 Me Lhermitte Me Gerard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Poulet-Odent, la SCP Richard, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

le 31 Janvier 1975 à SAINT ETIENNE (42) ... 74890 BONS EN CHABLAIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Monsieur Gérald

Dominique Y..., depuis décédé, son épouse, Mme Caroline X..., Mme Adélaïde Y...et M.

été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance et Monsieur Gérard

Gérald et Jean-Michel X... et Mme Caroline X... détiennent en indivision une partie des actions représentant le capital de la société JMGC Participations ; qu'une assemblée générale extraordinaire ayant

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...

Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.

Gérard XI..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment G, Les Alpilles, 13007 Marseille, 41 / de M.

Gérard Y..., père du débiteur, est le gérant. Par actes des 6 et 23 juin 2014, le comptable de la Trésorerie de Honfleur a assigné M. B...

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD

Gérard X... et de la société Gérard X... transmise au greffe par le RPVA le 12 juin 2012, Vu l'assignation contenant signification d'une déclaration d'appel au visa de l'article 902 et de l'article 909

SOCOTEC FRANCE Société PARQUETEURS DE FRANCE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître