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68 résultats pour « Caroline RIEFFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99b2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CORALEXAURE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff18333

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

5] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

CARADEC EARL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIEFFEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64881a7b805de12b7c5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me NADREAU Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c52998a2c4236379079b7c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b4498a54057d103014

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e04

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Caroline

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Céline DEMAY 5/ PENET [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeedc5b777c90992e22

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RUBINEL, avocate postulant au barreau d'ANGERS , administratrice proviosire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 182531, et Me Caroline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0237f394d0f8f666f6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [R] [S] en vertu d'un pouvoir spécial La société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BAILLY Me Agata BACZKIEWICZ Me Caroline RIEFFEL Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONDASOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 35] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Postulant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

SAINT-MALO Maître Benoît VERCOUTERE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 37] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3b9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Maître [O] [L] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] (59) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Localité 2] représentée par Madame [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979be8bcdc6046d47f354ca

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JURASINOVIC de la SARL ILIRIO LEGAL, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Maître [N] [S] [F] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me COIC Me JARRY Me RIEFFEL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

Source officielle

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