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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b2
15 octobre 2025
CORALEXAURE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant
1ère Chambre
6032a998e15224216ff18333
12 décembre 2017
de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline
6363687037e31b7f74444aa6
2 novembre 2022
5] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b3
28 octobre 2022
CARADEC EARL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIEFFEL
3ème Chambre Commerciale
63d0d64881a7b805de12b7c5
24 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me NADREAU Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4ème Chambre
62c52998a2c4236379079b7c
5 juillet 2022
à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Caroline
628490b4498a54057d103014
17 mai 2022
MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Chambre A - Civile
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17 janvier 2023
par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Caroline
4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b965
15 octobre 2024
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Caroline
DELIBERE REFERES
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10 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Céline DEMAY 5/ PENET [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline
63c8edeedc5b777c90992e22
RUBINEL, avocate postulant au barreau d'ANGERS , administratrice proviosire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 182531, et Me Caroline
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 mai 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [R] [S] en vertu d'un pouvoir spécial La société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BAILLY Me Agata BACZKIEWICZ Me Caroline RIEFFEL Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
FONDASOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 35] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Postulant, avocat
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
SAINT-MALO Maître Benoît VERCOUTERE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 37] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Caroline
642d14e9cb8fa004f57da3b9
4 avril 2023
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Maître [O] [L] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] (59) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
[Localité 2] représentée par Madame [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
JURASINOVIC de la SARL ILIRIO LEGAL, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Maître [N] [S] [F] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Caroline
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me COIC Me JARRY Me RIEFFEL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC
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