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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
représenté et assisté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 28 janvier 1960 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Caroline
Ch. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f387f
28 avril 2022
L'INCIDENT : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA représenté par la Sas MCS et Associés venant aux droits de la Société Générale [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Caroline
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527cf
16 avril 2024
LOUVIERS DISTRIBUTION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7
661f66102313f20008a527d1
[Localité 9] DISTRIBUTION [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Caroline
626cd33ebd20aa057d9f3885
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02677 COUR D'APPEL DE ROUEN du 24 Novembre 2021 APPELANTE : Société DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO [Adresse 4] Prague 8, République Tchèque représenté par Me Caroline
6438f372a942a604f5e93914
13 avril 2023
SAFIA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
63c79bd5da31367c908eb887
17 janvier 2023
SMABTP [Adresse 8] [Adresse 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen S.A.S.
63c79bd6da31367c908eb889
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
63c79bd6da31367c908eb88b
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
63c79bd6da31367c908eb88d
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
63c79bd6da31367c908eb88f
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
63c79bd6da31367c908eb891
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 11] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
63c79bd6da31367c908eb893
63c79bd6da31367c908eb895
Chambre de la Proximité
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19 octobre 2023
société anonyme à conseil d'administration représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE n° 340446707 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
du Tribunal de Grande Instance de Rouen en date du 15 juin 2016 entre : APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline
Chambre Premier Président
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6 septembre 2022
munie d'un pouvoir Madame [S] [W] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [F] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline
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24 octobre 2025
NORMANDIE REALISATIONS RCS de [Localité 5] 8630 940 854 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Pierre-Xavier BOYER de la SELARL AUDICIT, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Caroline
1ère chambre - Référés
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2 avril 2025
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 378 710 586 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline
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