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1 051 résultats pour « Caroline SCOLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représenté et assisté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 28 janvier 1960 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f387f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'INCIDENT : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA représenté par la Sas MCS et Associés venant aux droits de la Société Générale [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LOUVIERS DISTRIBUTION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Localité 9] DISTRIBUTION [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785938121050008662f4a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3885

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02677 COUR D'APPEL DE ROUEN du 24 Novembre 2021 APPELANTE : Société DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO [Adresse 4] Prague 8, République Tchèque représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f372a942a604f5e93914

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SAFIA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb887

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP [Adresse 8] [Adresse 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb889

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb891

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 11] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb893

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb895

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65321b979e4ea48318f5b152

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société anonyme à conseil d'administration représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE n° 340446707 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf9

Appel

16 février 2017

16 février 2017

du Tribunal de Grande Instance de Rouen en date du 15 juin 2016 entre : APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6318352f0876004f131a61ce

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

munie d'un pouvoir Madame [S] [W] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [F] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700e8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NORMANDIE REALISATIONS RCS de [Localité 5] 8630 940 854 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Pierre-Xavier BOYER de la SELARL AUDICIT, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Caroline

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f99da9e15c5132024a5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 378 710 586 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline

Source officielle

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