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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Caseneuve de communiquer à M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300839_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B demande communication des demandes émanant de la mairie de Caseneuve pour réaliser les contrôles de 2010 à 2019 sur sa propriété aux Laurons, à Caseneuve.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la commune de Caseneuve a délivré un permis de construire n° PC 08403200A0002 M01 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Caseneuve de communiquer les documents sollicités dans un délai de 15
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402866_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à savoir : les échanges entre la préfecture de Vaucluse et la mairie de Caseneuve relatifs à l’exécution forcée du 30 novembre 2023, ainsi que la décision administrative du maire de la commune de Caseneuve
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303355_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B a demandé au maire de la commune de Caseneuve de lui communiquer divers documents en lien avec l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Caseneuve a refusé d'autoriser le transfert
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16351b9f94e984650cbaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [J] et Mme [S] [G], - EN CONSEQUENCE, DEBOUTER la société CASANOVA MZF de toutes demandes, fins et prétentions, - CONDAMNER la société CASANOVA MZF à verser à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812970795daea26ff7f314
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 18 octobre 2017, la SCI MARSEILLE CASANOVA a acquis le bien susvisé.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société JLFame Casanova a formé un recours gracieux contre cette décision le 18 août 2021, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008025584
8 mars 2002
8 mars 2002
CASANOVAS M. Pineau Rapporteur M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La commune de Caseneuve fait valoir que l’immeuble situé 8 rue du Colombier, section cadastrée AY 136 à Caseneuve (84750) et appartenant à Mme D... A..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société Nouvelle Casanova Service Maintenance la somme de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles ; A titre subsidiaire, Juger que la part de responsabilité de la SARL Société Nouvelle Casanova
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
93, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008145571
19 février 2003
19 février 2003
Article 3 : Les conclusions de la commune de Caseneuve ainsi que celles de Mme Y... et de M.
Source officielleciv3
à la SCI Le Cassadou du désistement de son pourvoi forméc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300482
16 avril 2013
16 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Cassadou du désistement de son pourvoi formé contre MM.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303371_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B a demandé au préfet de Vaucluse la communication l'arrêté pris par le maire de Caseneuve le 22 janvier 2021 (PC08403203A008T01). En l'absence de réponse M.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e256d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par acte authentique en date du 20 février 2023, la SNC CASANOVA 84 acquis l'immeuble auprès de la SCI [Adresse 4].
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302648_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la commune de Cassaniouze demande au tribunal d'homologuer l'accord de conciliation conclut avec la société Vita France suite
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007980971
16 octobre 1998
16 octobre 1998
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que, par un arrêté du 9 mars 1994, le maire de Caseneuve (Vaucluse) a prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301443
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Saint-Gratien Casanova du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BPCC,
Source officiellePage 2 sur 235