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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309882_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Clerc de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503179_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505453_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Clerc pour Mme A....
Source officielleRétention Administrative
6341139558bc223e2e3f0897
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [T] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me CLERC Cassandre, avocat au barreau de Marseille et assisté de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cassandre, substituant
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417c14
21 novembre 2006
21 novembre 2006
X... de son désistement de pourvoi et à la SCP X... clerc de son désistement partiel en ce que le pourvoi était dirigé contre la BNP, la Société générale immobilière et la société Axa Caraïbes ; Attendu
Source officielleciv1
613724aecd5801467741781e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc, un terrain et une villa en l'état futur d'achèvement, auprès de la SCI Palmeiro, gérée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
Antoine Y... et Marie X... ont eu ensemble une fille Cassandra Y..., née le 14 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
8 août 2011
mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC
Source officielleVentes
68f13fc388dcb0e97e904e57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 15
Source officielle18° chambre 3ème section
69656b85cdc6046d47122af7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOYSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0274 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.
Source officielle16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 Octobre 2013 cassant
Source officielle1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 7] représentés par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9b
26 avril 2006
26 avril 2006
Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470
Source officielle14e chambre
603665cb9848d60707234a38
29 octobre 2015
29 octobre 2015
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre) du 2 février 2015 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
aux entreprises privées assurant, sous le contrôle des premières, un service général d intérêt public qu il résulte de l ensemble de ces éléments, et de l arrêt de la cour de cassation du 22.06.99, cassant
Source officielle3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 16 janvier 2014 cassant
Source officielle18° chambre 3ème section
68e55b5b0e2901d10fa38ec1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur place, le Clerc s'est adressé au gardien qui déclare la S.C.I et le gérant parti sans laisser d'adresse en Espagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officiellePage 2 sur 4