a méconnu les textes susvisés ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Et attendu qu'en application de l'article L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire, la Cour est en mesure, en cassant

à la société Cognac Ferrand USA, INC, - constater l'absence de caractère personnel de l'intérêt à agir de la société Cognac Ferrand, - dire et juger que la société Cognac Ferrand est irrecevable

Michelin, 63000 Clermont-Ferrand, LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

X... est propriétaire d'un véhicule de marque Ferrari d'une puissance fiscale de 28 chevaux ; que la société anonyme Jaboulet Verchère (la société), qui a acquitté la taxe différentielle due pour ce véhicule

en toutes ses dispositions un arrêt rendu par la cour d'appel de RIOM le 6 septembre 2005 statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de CLERMONT FERRAND en date du 11 octobre 2004.

fabriquant ou vendant des produits ou du matériel d'usage similaire à ceux représentés par notre société" ; qu'avait été ajouté de façon manuscrite la mention suivante : "Dans le cas où l'entreprise ferait

un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 28/01/2020, statuant sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND le 25/04/2019 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.

salarié n'était plus en possession du véhicule professionnel et qu'il n'avait pas manifesté expressément l'intention de renoncer à l'indemnité en cause ; qu'en décidant unilatéralement que l'intéressé ne ferait

X..., qui était employé par la société Champeau Casanave en qualité d'électro-mécanicien, a été victime le 31 mars 2003, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable

1955   Giovanni CASANO 1925   Benedetto Savio CASANO 1964     Giuseppe Natale FERRANDES 1950   Anna Saveria Clementina BRIGNONE 1955   Rosa LO PINTO 1947   Giuseppe

Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, suivant déclaration de saisine en date du 14 décembre 2006, suite à un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 20 juin 2006 cassant

étaient "suspendues à compter du 1er janvier 1995" et que leurs salaires de base étaient diminués de 25 % ; que la convention disposait qu'elle était conclue pour une durée initiale de trois années et ferait

En ce qui concerne le véhicule Ferrari 550 Maranello : Contrairement à la BMW, la Ferrari 550 Maranello figure bien sur la liste SIV au titre des véhicules immatriculés au nom de la SCIF au jour du jugement

Procédure contentieuse antérieure : Le 23 décembre 2021, la société XL Insurance Company SE -ci-après " société XL "- a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal

quotidiennement des rapports, télécopies ou appels téléphoniques ; qu'en ne recherchant pas en quoi le fait, pour un directeur du personnel, de n'être pas quotidiennement présent sur les sites, ferait

l'arrêt retient qu'il ne produit aucun élément permettant d'établir que la société AOP France aurait une activité autre que l'embouteillage d'huiles végétales et qu'il n'est nullement établi qu'elle ferait

CASSANI 1962 INDUNO OLONA italienne G. CASSAR 1953 Montelibretti Roma italienne G. CASTIGNOLI 1961 DORMELLETTO italienne A. CASTROVINCI CERCATORE 1957 MIRTO italienne M.

[X] a, par acte du 2 août 2023, assigné la société Dracarys devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de résiliation du bail commercial et indemnisation.