COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Caroline Catherine X...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/03352

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Frayssinet, représentant Mme B... ; La caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc n’était ni présente ni représentée.

ET : Monsieur Emmanuel Y... 02700 BARISIS COMPARANT, concluant par la S.C.P.

né le 12 Février 1943 à CANALE DI VERDE (20230) ... 20230 CANALE DI VERDE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA

xa0;       27623/11 28/03/2011 Giovanni MURANIA 28/05/1941 Castelvetrano Maria PASSANANTE             27633/11 28/03/2011 Caterina

J B K C, représentés par Me Fouza Babali, demandent, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en leur qualité d'ayant droits de M.

Adresse 27] dont le siège social est : [Adresse 33] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuel BARAST

greffe qu'à l'issue de la période de confinement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Catherine

BARONE Michele ITA 1957 531 BARONE Elena ITA 1979 532 BARONE Giovanna ITA 1972 533 BARONE Paolo ITA 1960 534 BARONI Nadia ITA 1958 535 BARONI Loretta ITA 1973 536 BARONIO Giuseppe ITA 1959 537 BARONIO

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Kantongerecht di Utrecht - Paesi Bassi. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Diritto di iscrizione

those applicants who, having attended specialisation training courses between 1999 and 2006, claimed to have acquired a right or at least a legitimate expectation to receive higher remuneration on the basis

Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     38248/17 19/05/2017 Antonio ARACE 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     43531/17 05/06/2017 Saverio