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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67f5739bbbf04ef7857bd368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCENNALE DE LA SOCIÉTÉ K ENTREPRISE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, ès-qualités d'assureur de la Société SOGECOP, représentée par Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2fcdf5b5c7d10ca452c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BONNEAU (SELARL KAPRIME, Société d’avocats), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800 DEMANDEUR C/ SOCIETE SCI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320cc34eb4cc857896a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALUMINIOS URBASA [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb0f4420d4e95ca29f4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

VDSTP [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6929ffd2adfff4f409

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société EXTRACO [Adresse 17] [Localité 51] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BLANCHARD HABITAT [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOCOGEB (main d’oeuvre d’exécution) dont le siège social est sis C/o ABC LIV - [Adresse 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c2

Appel

10 février 2017

10 février 2017

l'arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Catherine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de QUALICONSULT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentées par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 Societe AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société SR2P, ayant pour avocats Me Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD assureur de la Société TEKA [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Monsieur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 - Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD - En qualité d’assureur de la Société KOTAN BATIMENT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TEMPEOL [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #B0404 Société QUALICONSULT [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684c01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 800 DEFENDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société COREAL [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Catherine

Source officielle

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