mars et décembre 1997, fait sciemment usage d'attestations établies par Catherine Z..., Annick Y..., faisant état de faits matériellement inexacts en vue de porter préjudice au patrimoine d'autrui ;

. et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis avaient décidé vers minuit d'aller dans une discothèque à Aubers ; que, pour s'y rendre, ils avaient utilisé le véhicule de Catherine

violation des articles 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 743 238,45 euros le préjudice corporel de Catherine

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournements d'actifs, a condamné le premier

X... a été autorisée, lequel s'est engagé par ailleurs à leur rembourser leurs comptes courants d'associés ; que par un arrêt définitif du 21 juin 2011, M.

[Adresse 5], contre le jugement rendu le 12 mai 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Paris Air Catering

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité de faux et de Catherine

Catherine, employée dans le précédent bar de X..., le " KILKENNY'S ", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier

mis en évidence dans son jugement l'ensemble des éléments qui ont permis de retenir la responsabilité d'Henri X... conjointement avec son fils dans le détournement d'espèces, par crédit des comptes courants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

.; séparé de celle-ci, Alain de Z... de Ranléon s'est mis en ménage fin 1988 avec Catherine D...; cette vie commune a duré un an; sur le plan professionnel, Alain de Z... de Ranléon a essayé en vain de

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Didier C..., Catherine

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

de l'enquête ; - leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ; - les circonstances des rencontres avec Mmes Catherine

que Michel Y... déclarait quant à lui que le poids-lourd circulait sur la voie la plus à gauche et s'était rabattu sur l'arrière de son véhicule, le faisant pivoter; que l'unique témoin entendu, Catherine

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

. ; que toutefois, il convient de rectifier la date retenue dans la prévention, les faits ayant été commis au quatrième trimestre de 1996 à la fin du premier semestre de 1997, et non courant 1995, 1996

Paul X... en a été le gérant statutaire depuis sa création, le 14 mai 1996, jusqu'à ce qu'il apprenne la faillite personnelle dont il faisait l'objet et qu'il décide de démissionner de ses fonctions, courant

[D] au titre du rappel de salaire pour la période courant du 1er septembre au 26 novembre 2024, cette somme devant être déduite des montants ci-dessus ; débouté M.