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897 résultats pour « Catherine Camus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d567

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS (C.T.A.C) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89b482fcecad732fe6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 3] Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS CRAMA DU NORD EST, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPAMA NORD-EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

660f94efa40f8b0008cb7351

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284 Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine Camus Demailly,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c6559a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le n° 2025000113 SAS LJA BUREAUTIQUE SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa548c601f083189916d6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOQUET, avocat au barreau de LILLE Entreprise DIRK DEVOOGHT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Helleketelweg 5 [Adresse 7] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2599cdc6046d47e214eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Céline LESTRELIN, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63cb92cf9c02507c9078dd52

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE SAS Soho Urban Food Group agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a4dd25744ff781d56d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] assistée de Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Me Catherine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6826cd183f584ae3d2df4c16

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Localité 7] Madame [K] [F] épouse [S] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10 septembre 2024 à étude [Adresse 4] [Localité 7] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] [H] et [D] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Caisse de Mutualite Sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64ae

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MATERIELLE - APPELANTE SAS Fujifilm France agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65da04a8de05deba6a2e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître [C] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb64

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f21

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette fonction par une assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 2023 votant la dissolution anticipée de la société, à même date ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lille APPELANTE SAS Arrow Immobilier agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7afd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Alexia Navarro, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [U] [H] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lille APPELANTE SAS Arrow Immobilier agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS Voirie Assainissement Travaux Publics (VATP) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine

Source officielle

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