, 11ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Catherine, - Y...

PB fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la société Sainte-Catherine, ainsi que les interventions volontaires de Mme X... et de M.

Catherine, - K...

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2002, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'escroqueries, l'a relaxée

pour déclarer l'appel irrecevable, à examiner la demande chiffrée sans rechercher si, en réalité, la demande ne tendait pas avant tout à la reconnaissance du principe de la responsabilité et ne devait

X... et la SCI Sainte Catherine font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne

Z... de sa demande et a mis hors de cause la société Catherine de X...; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 1996) d'avoir rejeté la demande

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement "X...

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

Z... ; " alors, d'une part, qu'en ayant énoncé qu'il existait des raisons " plausibles " de considérer que X... " avait pu " abuser de Catherine Z..., la chambre d'accusation a statué par un motif

souscrit par elle-même et Alain X... ; que les relations entre les concubins s'étant dégradées au fil du temps, Catherine Y... a signifié en quelque sorte son congé à Alain X... ; que celui-ci semble