EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00608 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me François BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Catherine

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/03978 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA

: Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/02681 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine

: Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/00711 APPELANT : L'Agent Judiciaire de l'Etat [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine

de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Catherine

numéro 2022/003954 du 13/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [L] [W] [R] née le 26 Juin 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Catherine

Madame [X] [O] [B] [G] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse SAUVANT, avocat substituant Me Catherine

au barreau de CARCASSONNE et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Catherine

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04124 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP

née le 03 Avril 1956 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GUILLEMAIN, avocate au

Adresse 3] représenté par Me Marieta TODOROVA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine

par la cour d'appel de Montpellier APPELANT : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Catherine

Jugement du 18 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019006643 APPELANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine

° RG 12/02517 APPELANTE : SA COUTOT ROEHRIG représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié ès qualité Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Catherine

CARCASSONNE N° RG 12/01007 APPELANT : Monsieur [H] [D] né le 23 Septembre 1955 à LONDRES (ROYAUME UNI) de nationalité Française et anglaise [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Catherine

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA CNP Assurances représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Catherine

CNP Assurances représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat