AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505658_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403277_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210366_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 600 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400418_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Cauchon-Riondet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400698_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202511_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508936_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304996_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Me Cauchon-Riondet renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401179_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01761_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510386_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme réclamée de 1 300 euros à verser à Me Cauchon-Riondet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502143_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309438_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308102_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308103_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304808_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208656_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408908_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408908 du 12 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408910_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024.
Source officiellePage 2 sur 2215