CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

705 résultats pour « Cevaer Intimee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100420

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X..., exploitant un fonds de commerce en France, a conclu en 1997, 2001 et 2004, différents contrats de concession exclusive avec la société de droit italien Ceia spa et sa filiale en France Ceia international

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre A

63d4cce792a57405de3316f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par assignation du 5 novembre 2018, la société CERA a saisi le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6524ea1c01887783183996ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e9dcdc6046d471964ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- dire et juger que le cabinet CECA a engagé sa responsabilité. - condamner le cabinet CECA à réparer son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550f

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Maître PALAZZOLO INTIME ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur dommages ouvrages de la SLYCI et la SCI IMMEUBLE LE CESAR et en qualité d'assureur RC PROMOTEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d1ae349ebb6feff83d1e

Appel

26 août 2015

26 août 2015

La SCI Cema demandait l'avis d'un expert, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034b697696783a24a81488f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

APPELANTE SCP CEMA prise en la personne de son gérant, Monsieur [R] [W] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES MONSIEUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993127

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SELARL Athena a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEPA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89431

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

CEMA Demeurant ...

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034bb76a69ab0a6eeb889a6

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

et assistés par Maître Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS : SCP PELLIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SCP CEMA, dont le siège est [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'exécution des travaux L'appelante soutient que le CEVA a refusé de réceptionner le chantier à cause du caractère non étanche de la porte coulissante et des joints défectueux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société CEVA Air & Ocean International (« la société CEVA ») est venue aux droits et obligations de la société Bolloré Logistics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcdcb

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

SA CESAR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Francesco DE CAPUA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Me [V] [T] - Commissaire à l'exécution du plan de la SA CESAR [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b876

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CECA 36 rue des Sables 40160 PARENTIS EN BORN Rep / assistant : Maître BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8a

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Z..., sur l'avis d'un technicien, l'intimée produit les devis suivant lesquels elle a fondé sa demande initiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d003

Appel

27 février 2009

27 février 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2009 No 2009 / 76 Rôle No 07 / 11605 Société CEMA C / Syndicat des Copropriétaires COPROPRIÉTÉ

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b59da31367c908eb605

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, débouté la CERA de sa demande de fixation de la créance au passif de la procédure collective de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des marchandises par ses soins à la société CECA.

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd580146774257c9

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

nullité ; que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motifs ; que la société Roussey, défaillante en première instance et ayant relevé appel, s'était opposée aux prétentions de la SCOP CEA

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e50c25a97f0381f54d0

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

, bailleresse, à la SARL FTA, preneur, débouté la SCI de L'ETOILE CÉSAR de l'ensemble de ses demandes, débouté la société FTA de sa demande de dommages et intérêts et condamné la SCI de L'ETOILE CÉSAR

Source officielle