JUGEMENT : Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Y... et de l'union locale CGT de Chatou, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Manulav, l'avis de M.

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHO Grosse délivrée à Me CHAHOUAR

DBVB-V-B7H-BL64S Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHP Grosse délivrée à Me CHAHOUAR

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée

AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

N° 2017/ MATIERE GRACIEUSE Rôle N° 16/22134 [U] [R] [H] [O] Grosse délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée

A la requête de : Mme [K] [C] [M] [G] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE M.

contestée, il appartenait à la cour d'appel de vérifier l'existence des difficultés économiques au sein du seul secteur de la construction de logements de la société Colas ; qu'elle ne pouvait se borner

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assistée de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction

X... avait été remplacé à Chatou et que l'employeur considérait, sans fournir les justifications utiles, "qu'il n'avait plus besoin des services de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR

5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6P Grosse délivrée à Me CHAHOUAR

Y..., l'Union locale CGT de Chatou a informé la société SITA IDF de la désignation de M. Z... en qualité de délégué syndical en remplacement de M.

RG 21/14530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGI [U] [Y] C/ [T] [L] [O] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHT Grosse délivrée à Me CHAHOUAR

[Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’ORTOLI Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par

motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs de casques intégraux de motard sombres, et armés d'un pistolet et d'un fusil à canon scié, ont fait irruption dans l'agence du Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon