Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2021, 28 février, 22 avril, 17 et 21 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chambaret, demande au tribunal : 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

Dubonnet, 92400 Courbevoie, Laboratoires Vendôme, impasse des Boussenots, 21801 Quetigny, SC Johnson SAS, 10 rue Saint Hilaire 95310 Saint Ouen l'Aumône, Brasserie Royal Villiers, 4 place de la porte Champerret

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 25 Septembre 1992 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/12/2016 à 15 heures 01 par télécopie, par Me Nicolas CHAMBARET, avocat ; A l'audience publique du 02 JANVIER

B A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Chambaret, représentant M.

D, représenté par Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé

la société Chamarel à payer à M.

du maintien au centre de rétention de : [K] [U] né le 02 Mai 1992 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 12 janvier 2025 à 15 h 02 par courriel, par Me Nicolas CHAMBARET

A..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 26 septembre 2022, l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection

[D] et, d'autre part, la société Chamarel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Chamarel ; - constaté que la société Chamarel

Le Fiblec, - les observations de Me Chambaret, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme B.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2020 et le 6 mai 2022, l'association l'union régionale fédération Rhône Alpes de protection de la nature et l'association " pour les Chambarans

Ronald Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Neubauer Champerret, société anonyme

avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 11 Octobre 2001 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, Maître CHAMBARET