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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f7
1 juillet 2010
1 juillet 2010
personne de ses représentants légaux Ayant élu domicile : Chez Me CHEMLA , avocat [Adresse 9] [Localité 7] assistée de Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE UBS FUND SERVICES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733062
18 décembre 1989
18 décembre 1989
ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat du corps des arrosants de Saint-Chamas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0607d408f8d4c17100
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LOUMIE Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Franck-Clément CHAMLA de l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305682_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Green Yellow Saint-Chamas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : L'association syndicale autorisée du canal des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas versera à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003039_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D F, maire de Saint-Chamas, compétent en application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c561d33109fd079a99e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF Monsieur [S] [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7dfdf5b5c7d10ca560a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [H] (l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT) C/ S.D.C.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Chemla et M. C...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4c07a459da3dcdeaa44
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c187
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Chemla, auditeur de justice, s'est également retiré dans la chambre des délibérations pour assister au délibéré, mais sans y participer ; "alors que les délibérations communes de la cour d'assises et du
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X...et de la Sci Chamax remises au greffe le 17 novembre 2014 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2014 ; MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la Sci Chamax : La Sci Chamax
Source officielle1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
22 mai 2026
Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
Source officielleChambre 1-1
68f71573a0214f9bf6ab1560
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKA Ordonnance n° 2025/M303 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
Source officiellePage 2 sur 1692